SOMMAIRE

ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 - DÉFINITIONS
ARTICLE 3 - COMPTE CLIENT
ARTICLE 4 - PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
ARTICLE 5 - COMMANDE
ARTICLE 6 - PRIX ET PAIEMENT
ARTICLE 7 - MODALITÉS DE RÉCEPTION
ARTICLE 8 - ZONE ET FRAIS DE LIVRAISON
ARTICLE 9 - ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
ARTICLE 10 - ANNULATION PAR LE CLIENT
ARTICLE 11 - GARANTIES LÉGALES ET RÉCLAMATIONS
ARTICLE 12 - ALLERGÈNES ET INFORMATIONS NUTRITIONNELLES
ARTICLE 13 - PROGRAMME DE FIDÉLITÉ ET CODES PROMOTIONNELS
ARTICLE 14 - RESPONSABILITÉ
ARTICLE 15 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ARTICLE 16 - DONNÉES PERSONNELLES
ARTICLE 17 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
ARTICLE 19 - MODIFICATION DES CGV

ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société GASPARD, SARL au capital social de 5 000 euros, dont le siège social est situé ZAC Espace Tours Synergie, 15 rue Arthur Rimbaud, 37100 Tours, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 879 911 196, N° TVA intracommunautaire FR44879911196 (ci-après "GASPARD" ou "le Vendeur"), et toute personne physique passant commande via le site internet gaspard-tours.fr (ci-après "le Site") en qualité de consommateur (ci-après "le Client").
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

ARTICLE 2 - DÉFINITIONS
"Click & Collect" désigne le mode de réception par lequel le Client retire lui-même sa commande au restaurant GASPARD.
"Livraison" désigne le mode de réception par lequel la commande est acheminée à l'adresse indiquée par le Client via un prestataire tiers.
"Compte Client" désigne l'espace personnel du Client sur le Site, nécessaire à la passation de toute commande.

ARTICLE 3 - COMPTE CLIENT
La création d'un Compte Client est obligatoire pour passer commande sur le Site. Le Client doit renseigner une adresse email valide et procéder à la vérification de son compte. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son Compte Client.

ARTICLE 4 - PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. GASPARD se réserve le droit de modifier à tout moment la composition de sa carte, ses prix, ou de retirer un produit sans préavis. Les photographies et descriptifs n'ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 5 - COMMANDE
Le Client sélectionne ses produits, choisit son mode de réception (Click & Collect ou Livraison) ainsi qu'un créneau de retrait ou de livraison, puis procède au paiement en ligne. Pour les commandes en Livraison, celles-ci doivent être passées au plus tard deux (2) jours avant la date souhaitée (J-2), afin de permettre l'organisation logistique nécessaire. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement et réception d'un email récapitulatif.
GASPARD se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

ARTICLE 6 - PRIX ET PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels précisés à l'article 8. Le paiement s'effectue exclusivement en ligne par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée Shopify Payments (Stripe). Aucun paiement à la livraison n'est accepté. Les titres-restaurant dématérialisés ne sont pas acceptés à ce jour sur le Site.

ARTICLE 7 - MODALITÉS DE RÉCEPTION
7.1 Click & Collect
Le retrait est gratuit et s'effectue au restaurant GASPARD, 15 rue Arthur Rimbaud, 37100 Tours, au créneau sélectionné lors de la commande. Toute commande non retirée dans un délai de 30 minutes après le créneau indiqué pourra être considérée comme abandonnée, sans remboursement.

7.2 Livraison
Les livraisons sont assurées par des prestataires tiers indépendants (notamment DingDong et Uber Direct). GASPARD s'engage à préparer la commande dans les délais annoncés, mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables au prestataire de livraison, aux conditions de circulation, ou à un cas de force majeure. Toute commande en Livraison doit être passée au plus tard J-2 par rapport à la date de livraison souhaitée.

ARTICLE 8 - ZONE ET FRAIS DE LIVRAISON
La zone de livraison est définie et consultable à l'adresse : gaspard-tours.fr/pages/zone-de-livraison. Les frais de livraison sont calculés comme suit :
- Zone A (0 à 5 km du restaurant) : 6 euros
- Zone B (5 à 10 km du restaurant) : 12 euros
Toute adresse de livraison située en dehors de ces zones ne pourra être acceptée. Le Client est invité à vérifier l'éligibilité de son adresse avant de finaliser sa commande.

ARTICLE 9 - ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (4°), ni aux prestations de restauration devant être fournies à une date ou une période déterminée (12°). En conséquence, toute commande passée sur le Site est ferme et définitive dès sa validation et son paiement, sauf erreur manifeste de GASPARD.

ARTICLE 10 - ANNULATION PAR LE CLIENT
Toute demande d'annulation doit être adressée à GASPARD par téléphone au 02 47 63 36 31 ou par email à bonjour@gaspard-tours.fr dans les meilleurs délais. Pour les commandes en Livraison, l'annulation doit intervenir au plus tard 24 heures avant la date prévue compte tenu du délai de commande J-2. Pour le Click & Collect, l'annulation n'est possible que si la préparation n'a pas encore débuté. Passé ces délais, aucun remboursement ne pourra être exigé.

ARTICLE 11 - GARANTIES LÉGALES ET RÉCLAMATIONS
GASPARD reste tenu des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client dispose d'un délai de 24 heures suivant la réception ou le retrait de sa commande pour signaler toute anomalie, par email à bonjour@gaspard-tours.fr, photo à l'appui. GASPARD s'engage à traiter toute réclamation dans un délai raisonnable et à proposer, selon le cas, un remboursement ou un avoir.

ARTICLE 12 - ALLERGÈNES ET INFORMATIONS NUTRITIONNELLES
Les informations relatives aux allergènes présents dans les produits sont disponibles sur simple demande auprès du personnel du restaurant ou par email à bonjour@gaspard-tours.fr. Le Client souffrant d'allergies ou d'intolérances alimentaires est invité à se renseigner avant de passer commande.

ARTICLE 13 - PROGRAMME DE FIDÉLITÉ ET CODES PROMOTIONNELS
GASPARD se réserve le droit de proposer, à tout moment, un programme de fidélité et/ou des codes promotionnels dont les conditions spécifiques (durée de validité, cumul, exclusions) seront précisées séparément lors de leur mise en place. GASPARD se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à ces avantages à tout moment, sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 14 - RESPONSABILITÉ
GASPARD ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture d'approvisionnement, de grève, ou de tout événement extérieur échappant à son contrôle. La responsabilité de GASPARD concernant la Livraison est limitée à la préparation conforme de la commande ; le transport relève de la responsabilité du prestataire tiers (DingDong, Uber Direct).

ARTICLE 15 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site (textes, images, logos, icônes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de GASPARD, à l'exception des éléments sous licence tierce mentionnés dans les Mentions Légales.

ARTICLE 16 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la création du Compte Client et de la commande sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.

ARTICLE 17 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec GASPARD, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou précisées ultérieurement sur le Site.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 19 - MODIFICATION DES CGV
GASPARD se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.